Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'Association des Commerçants de l'Ensemble Commercial Geric, immatriculée au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Thionville sous le numéro R.A. 49/95 ci-après dénommé "le Vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'Association des Commerçants de l'Ensemble Commercial Geric dénommée ci-après "l'Acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Geric, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le site Internet de Geric, à savoir vente de chèques cadeaux Geric et de tickets cinéma KInépolis.

Tarifs

Les prix figurant dans le site Internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de gestion et de commande. Les commandes seront à retirer à l'accueil Geric, à côté de la boutique Atmosp'Hair, du lundi au vendredi de 14h à 19h et le samedi de 10h à 19h.

Commandes

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut-Paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'Acheteur sera débité au moment de la commande.
À la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les commandes sont à retirer à l'accueil Geric sur présentation de la confirmation de commande.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Geric. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Geric (voir les Mentions Légales).

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mails des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 7 mars 2006, enregistrée sous le numéro 1154123.